Article D6124-171 du Code de la santé publique

Article D6124-170

Article D6124-172

Entrée en vigueur le 23 août 2007

Est créé par : Décret n°2007-1257 du 21 août 2007 - art. 1 () JORF 23 août 2007

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

L'établissement de santé organise sur chaque site une permanence médicale sur place ou en astreinte destinée à assurer à tout moment, la réalisation des greffes de cellules hématopoïétiques et la continuité des soins.

Entrée en vigueur le 23 août 2007
Est créé par :	Décret n°2007-1257 du 21 août 2007 - art. 1 () JORF 23 août 2007
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

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