Article D6124-407 du Code de la santé publique

Article D6124-406

Article D6124-408

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Pour l'ensemble de la journée, le personnel soignant ne doit jamais compter moins d'un agent pour cinq lits.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

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