Article D6124-421 du Code de la santé publique

Article D6124-420

Article D6124-422

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Les conditions de fonctionnement sont identiques pour les deux catégories d'établissements. Certains établissements aménagés en conséquence peuvent être à la fois maisons de repos et maisons de convalescence.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

Sortie de vigueur le 21 avril 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-376 du 17 avril 2008 - art. 2 (V)

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