Article D6124-433 du Code de la santé publique

Article D6124-432Article D6124-434

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

L'établissement doit être situé dans un environnement calme et disposer d'espaces verts adaptés à sa capacité.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

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