Article D6124-442 du Code de la santé publique

Article D6124-441Article D6124-443

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Le service social est assuré par un assistant de service social employé à temps plein si l'importance de l'établissement le justifie.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

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