Article D6124-453 du Code de la santé publique

Article D6124-452Article D6124-454

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Les maisons de réadaptation fonctionnelle peuvent constituer un établissement autonome ou être rattachées à une maison de santé médicale ou chirurgicale, à une maison de repos et de convalescence ou à une maison de régime.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

Sortie de vigueur le 21 avril 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-376 du 17 avril 2008 - art. 2 (V)

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