Article D6124-456 du Code de la santé publique

Article D6124-455

Article D6124-457

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Au moins le quart des chambres de l'établissement doit être aménagé en chambres individuelles, un autre quart en chambres de deux ou trois lits.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

Sortie de vigueur le 21 avril 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-376 du 17 avril 2008 - art. 2 (V)

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