Article D6124-471 du Code de la santé publique

Article D6124-470

Article D6124-472

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Des consultations et des soins éventuels en médecine générale, chirurgie, ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie, et odontologie doivent être prévus.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

Sortie de vigueur le 24 décembre 2015
Abrogé par :	Décret n°2015-1721 du 21 décembre 2015 - art. 1

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