Article D6132-24 du Code de la santé publique

Article D6132-23

Article D6132-25

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que leur mandat de membre du conseil d'administration du syndicat interhospitalier.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

Sortie de vigueur le 30 décembre 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)

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