Article R6132-5 du Code de la santé publique

Article R6132-4

Article R6132-5-1

Entrée en vigueur le 1 juillet 2017

Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Modifié par : Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 1

Un projet de soins partagé s'inscrivant dans une stratégie globale de prise en charge, en articulation avec le projet médical partagé, est élaboré. Les équipes soignantes concernées par chaque filière qui y est mentionnée participent à sa rédaction.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2017
Est codifié par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Modifié par :	Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 1

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

Afficher tout (1)

1. Base de données juridiques

weka.fr

R6146-10 Article 5 I. - Le projet médical partagé prévu à l'article R. 6132-3 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du présent décret, comprend : 1° A compter de la date de publication du présent décret, les objectifs mentionnés au 1° du I de cet article R. 6132-3 ; […]

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).