Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre III : Coopération / Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire / Section 6 : Dispositions applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon et à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille
Article R6132-22 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version26/07/2005
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Version16/05/2006
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Version03/09/2010
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Version30/04/2016
Entrée en vigueur le 30 avril 2016
Modifié par : Décret n°2016-524 du 27 avril 2016 - art. 1
Les dispositions du I de l'article L. 6132-1 ne sont pas applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
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