Article D6141-40 du Code de la santé publique

Article D6141-39Article D6141-41

Entrée en vigueur le 18 décembre 2016

Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Modifié par : Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 6

Les centres antipoison participent à la toxicovigilance. Leurs missions de toxicovigilance sont définies à l'article R. 1340-5.

Entrée en vigueur le 18 décembre 2016
Est codifié par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Modifié par :	Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 6

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