Article D6141-47 du Code de la santé publique

Article D6141-46

Article D6141-48

Entrée en vigueur le 18 décembre 2016

Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Modifié par : Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 6

Le système d'information commun à tous les centres antipoison est celui défini à l'article R. 1340-6.

Entrée en vigueur le 18 décembre 2016
Est codifié par :	Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Modifié par :	Décret n°2016-1744 du 15 décembre 2016 - art. 6

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Commentaire • 1

1. Fonctionnement du système d'information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP)Accès limité

Lexis Veille · 24 mars 2022

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