Article R6141-17 du Code de la santé publique

Article R6141-16

Article R6141-18

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation fixe, après avis du comité régional de l'organisation sanitaire, la liste des hôpitaux locaux.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

Sortie de vigueur le 1 avril 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 220

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