Entrée en vigueur le 21 avril 2008
Modifié par : Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 - art. 1
L'hôpital local peut recruter des praticiens dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 6141-29, pour répondre aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de suite et de réadaptation prévues aux articles D. 6133-177-1 et suivants.
[…] Aux termes de l'article L. 6141-2 du code de la santé publique, dans sa version alors applicable, […] Aux termes de l'article R. 6141-24 du code de la santé publique, dans sa rédaction alors applicable, […] leur permettant de participer à la permanence médicale de cet établissement. « . Aux termes de l'article R. 6141-30 du même code, » Par délibération du conseil d'administration et après avis de la commission médicale d'établissement, […] Aux termes de l'article R. 6152-401 du même code, […] S'agissant des conclusions de M. C… tendant au paiement d'indemnités au titre de sa participation à la permanence médicale des deux unités de soins de longue durée pour la période postérieure au 30 juin 2008 :