Article R6144-37 du Code de la santé publique

Article R6144-36

Article R6144-38

Entrée en vigueur le 16 mai 2006

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Modifié par : Décret n°2006-550 du 15 mai 2006 - art. 1 () JORF 16 mai 2006

Le secrétariat du comité est assuré à la diligence du directeur ou d'un des directeurs concernés.

Entrée en vigueur le 16 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20
Modifié par :	Décret n°2006-550 du 15 mai 2006 - art. 1 () JORF 16 mai 2006

Sortie de vigueur le 3 mai 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-439 du 30 avril 2010 - art. 1

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