Article R6146-4 du Code de la santé publique

Article R6146-3

Article R6146-5

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Dans l'attente des dispositions réglementaires mentionnées à l'article L. 6146-11, le service de soins infirmiers reste régi par les articles R. 714-26-1 à R. 714-26-11.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

Sortie de vigueur le 28 décembre 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-1656 du 26 décembre 2005 - art. 3 () JORF 28 décembre 2005

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