Article R6147-61 du Code de la santé publique

Article R6147-60Article R6147-66

Entrée en vigueur le 24 décembre 2010

Est codifié par : Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005

Modifié par : Décret n°2010-1610 du 22 décembre 2010 - art. 2

Les attributions du directeur général de l'agence régionale de santé sont exercées, pour le Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, par le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France.

Entrée en vigueur le 24 décembre 2010
Est codifié par :	Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005
Modifié par :	Décret n°2010-1610 du 22 décembre 2010 - art. 2

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