Article R6147-55 du Code de la santé publique

Article R6147-54

Article R6147-56

Entrée en vigueur le 1 novembre 2007

Est créé par : Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007

Est codifié par : Décret 2005-839 2005-07-20

Un représentant du comité technique local et un représentant du comité consultatif médical assistent avec voix consultative à chacune des réunions respectives de ces deux instances.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2007
Est créé par :	Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007
Est codifié par :	Décret 2005-839 2005-07-20

Sortie de vigueur le 1 mai 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-426 du 29 avril 2010 - art. 1

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