Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes / Section 2 : Hospices civils de Lyon et Assistance publique-hôpitaux de Marseille / Sous-section 4 : Instances représentatives locales

Article R6147-51 du Code de la santé publiqueAbrogé

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Version26/07/2005

Version01/01/2006

Version01/11/2007

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°74-431 du 14 mai 1974 - art. 25 (Ab)

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la santé publique - art. R6147-110 (V), Code de la santé publique - art. R*6147-113 (V), Code de la santé publible R*6147-113

Entrée en vigueur le 1 novembre 2007

Est codifié par : Décret 2005-839 2005-07-20

Modifié par : Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007

La composition et le fonctionnement des comités consultatifs médicaux des hôpitaux et des groupes hospitaliers des Hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille sont régis par les dispositions des articles R. 6144-32 à R. 6144-39.

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Entrée en vigueur le 1 novembre 2007
Est codifié par :	Décret 2005-839 2005-07-20
Modifié par :	Décret n°2007-1555 du 30 octobre 2007 - art. 1 () JORF 1er novembre 2007

Sortie de vigueur le 1 mai 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-426 du 29 avril 2010 - art. 1

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