Article R6147-113 du Code de la santé publique

Article R6147-112

Article R6147-114

Entrée en vigueur le 9 septembre 2021

Est codifié par : Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005

Modifié par : Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 3

Les hôpitaux des armées figurant sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 sont assimilés aux centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2.

Entrée en vigueur le 9 septembre 2021
Est codifié par :	Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005
Modifié par :	Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 3

5 textes citent l'article

Voir la source institutionnelle

NOTA

Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).