Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes / Section 7 : Contribution du service de santé des armées à la politique de santé publique / Sous-section 1 : Participation des hôpitaux des armées aux missions des établissements de santé
Article R6147-113 du Code de la santé publique
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Entrée en vigueur le 1 février 2012
Est codifié par : Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005
Modifié par : Décret n°2012-117 du 30 janvier 2012 - art. 1
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