Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes / Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé / Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier
Article R6147-113 du Code de la santé publique
Chronologie des versions de l'article
Version01/11/2007
>
Version01/02/2012
>
Version05/05/2019
>
Version09/09/2021
Entrée en vigueur le 9 septembre 2021
Est codifié par : Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005
Modifié par : Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 3
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.