Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre IV : Etablissements publics de santé / Chapitre VII : Dispositions particulières à certains établissements et organismes / Section 7 : Relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé / Sous-section 1 : Modalités de participation des hôpitaux des armées au service public hospitalier

Article R6147-113 du Code de la santé publique

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de la santé publique - art. R*6147-51 (T)

Entrée en vigueur le 9 septembre 2021

Est codifié par : Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005

Modifié par : Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 3

Les hôpitaux des armées figurant sur la liste prévue à l'article L. 6147-7 sont assimilés aux centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article L. 6141-2.

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Entrée en vigueur le 9 septembre 2021
Est codifié par :	Décret n°2005-839 du 20 juillet 2005
Modifié par :	Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 3

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