Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2020-1743 du 28 décembre 2020 - art. 3
L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes :
1er échelon : deux ans ;
2e échelon : deux ans ;
3e échelon : deux ans ;
4e échelon : deux ans ;
5e échelon : deux ans ;
6e échelon : deux ans ;
7e échelon : deux ans ;
8e échelon : deux ans ;
9e échelon : quatre ans ;
10e échelon : quatre ans ;
11e échelon : quatre ans ;
12e échelon : quatre ans.
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
[…] le tribunal a, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, adressé une demande de maintien de la requête au requérant. […] En premier lieu, en application du 2° de l'article 2 du décret du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, […] Par ailleurs, il ressort des articles R. 6152-8 à R.6152-21 alors applicables du code de la santé publique que le directeur dudit centre national de gestion était compétent pour nommer et reclasser les praticiens hospitaliers.
[…] le tribunal a, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, adressé une demande de maintien de la requête à la requérante. […] En premier lieu, en application du 2° de l'article 2 du décret du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, […] Par ailleurs, il ressort des articles R. 6152-8 à R.6152-21 alors applicables du code de la santé publique que le directeur dudit centre national de gestion était compétent pour nommer et reclasser les praticiens hospitaliers.
[…] 3. En application du 2° du deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2007-704 du 4 mai 2007, le directeur du CNG assure, « en qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination et, au nom du ministre chargé de la santé », la « nomination et les autres actes de gestion de la carrière des praticiens hospitaliers ainsi que le suivi de l'évolution des emplois et des compétences les concernant ». Par ailleurs, il ressort des articles R. 6152-8 à R. 6152-21 alors applicables du code de la santé publique que le directeur du centre national de gestion était compétent pour nommer et reclasser les praticiens hospitaliers. […] O R D O N N E :
de praticien hospitalier des établissements publics de santé mentionné à l'article R. 6152-301 du code de la santé publique, au titre des épreuves mentionnées à l'article R. 6152-303 du même code ; […] 2° Les candidats peuvent postuler sur les emplois vacants de praticien hospitalier universitaire en indiquant un ordre de préférence. […] Article 83 L'emploi de praticien hospitalier universitaire comporte les mêmes échelons de rémunération que ceux qui sont définis pour les praticiens hospitaliers aux articles R. 6152-20 et R. 6152-21 du code de la santé publique. […]
Lire la suite…