Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2020-1743 du 28 décembre 2020 - art. 3
L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes :
1er échelon : deux ans ;
2e échelon : deux ans ;
3e échelon : deux ans ;
4e échelon : deux ans ;
5e échelon : deux ans ;
6e échelon : deux ans ;
7e échelon : deux ans ;
8e échelon : deux ans ;
9e échelon : quatre ans ;
10e échelon : quatre ans ;
11e échelon : quatre ans ;
12e échelon : quatre ans.
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
[…] le tribunal a, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, adressé une demande de maintien de la requête au requérant. […] En premier lieu, en application du 2° de l'article 2 du décret du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, […] Par ailleurs, il ressort des articles R. 6152-8 à R.6152-21 alors applicables du code de la santé publique que le directeur dudit centre national de gestion était compétent pour nommer et reclasser les praticiens hospitaliers.
[…] le tribunal a, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, adressé une demande de maintien de la requête à la requérante. […] En premier lieu, en application du 2° de l'article 2 du décret du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, […] Par ailleurs, il ressort des articles R. 6152-8 à R.6152-21 alors applicables du code de la santé publique que le directeur dudit centre national de gestion était compétent pour nommer et reclasser les praticiens hospitaliers.
[…] a été reclassée par un arrêté collectif du 12 octobre 2020 de la directrice générale du centre national de gestion des personnels hospitaliers au sixième échelon à compter du 1er octobre 2020, avec une date prévisionnelle de changement d'échelon au 21 avril 2022. […] En application du 2° du deuxième alinéa de l'article 2 du décret n° 2007-704 du 4 mai 2007, le directeur du CNG assure, « en qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination et, […] Par ailleurs, il ressort des articles R. 6152-8 à R. 6152-21 alors applicables du code de la santé publique que le directeur du centre national de gestion était compétent pour nommer et reclasser les praticiens hospitaliers. […] O R D O N N E :
de praticien hospitalier des établissements publics de santé mentionné à l'article R. 6152-301 du code de la santé publique, au titre des épreuves mentionnées à l'article R. 6152-303 du même code ; […] 2° Les candidats peuvent postuler sur les emplois vacants de praticien hospitalier universitaire en indiquant un ordre de préférence. […] Article 83 L'emploi de praticien hospitalier universitaire comporte les mêmes échelons de rémunération que ceux qui sont définis pour les praticiens hospitaliers aux articles R. 6152-20 et R. 6152-21 du code de la santé publique. […]
Lire la suite…