Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-675 du 27 mai 2021 - art. 6
Les praticiens hospitaliers doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances. Leur développement professionnel continu est organisé par le plan mentionné au 8° du II de l'article R. 6144-1 et dans le cadre de la politique territoriale mentionnée au 5° du II de l'article R. 6132-10-1.
[…] Considérant qu'en application de l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, le directeur de l'établissement hospitalier a autorité sur l'ensemble du personnel de son établissement et autorise les absences du personnel hospitalier ; qu'aux termes de l'article R. 6152-34 du même code : « Les praticiens hospitaliers doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances. Leur formation continue est organisée par la commission médicale d'établissement selon les dispositions prévues au 3° de l'article R. 6144-1 » ; […] Considérant qu'en visant les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique relatifs au statut applicable aux praticiens hospitaliers à temps plein, […]
[…] «La mission estime que le praticien, à plusieurs reprises, n'a pas dispensé de soins consciencieux et en particulier n'a pas formulé ses prescriptions avec toute la clarté indispensable comme stipulé par les articles R. 4127-32 à R. 4127-35 du code de la santé publique, qu'il a fait courir des risques injustifiés à des patients et a contrevenu de ce fait à l'article R. 4127-40 du code de la santé publique, qu'il n'apporte pas la preuve de l'entretien de ses connaissances contrairement aux dispositions des articles R. 4127-11, L. 6155-1 et R. 6152-34 du code de la santé publique, que la continuité des soins n'est pas assurée telle qu'elle est prévue à l'article R. 4127-47 du code de la santé publique. Il en résulte que la sécurité des prises en charge des patients n'est pas garantie.