Entrée en vigueur le 1 janvier 2021
Modifié par : Décret n°2020-1743 du 28 décembre 2020 - art. 3
L'avancement d'échelon s'effectue suivant les durées suivantes :
1er échelon : deux ans ;
2e échelon : deux ans ;
3e échelon : deux ans ;
4e échelon : deux ans ;
5e échelon : deux ans ;
6e échelon : deux ans ;
7e échelon : deux ans ;
8e échelon : deux ans ;
9e échelon : quatre ans ;
10e échelon : quatre ans ;
11e échelon : quatre ans ;
12e échelon : quatre ans.
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
[…] — le tribunal administratif a fondé son jugement sur un moyen soulevé d'office, tiré de l'exception de chose jugée, sans en informer préalablement les parties dans les conditions prévues par l'article R. 611-7 du code de justice administrative ; […] pour tenir compte de ce retard, de reconstituer la carrière de l'intéressée en fonction de la durée des échelons prévus par l'article 20 du décret du 29 mars 1985, puis, par l'article R. 6152-218 du code de la santé publique, dans leurs différentes versions en vigueur, à la date de chaque avancement d'échelon ; qu'il résulte de l'instruction que, […]