Article R6152-235 du Code de la santé publique
Article R6152-234Article R6152-236
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Sortie de vigueur le 7 février 2022

NOTA

Conformément aux dispositions du II de l'article 15 du décret n° 2017-326 du 14 mars 2017, les dispositions abrogées de l'article R. 6152-235 conformément aux dispositions du même II restent applicables aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel recrutés sur un poste à recrutement prioritaire avant le 1er janvier 2019 au titre des articles R. 6152-5 ou R. 6152-204.

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