Entrée en vigueur le 6 octobre 2006
Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20
Modifié par : Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 - art. 14 () JORF 6 octobre 2006
[…] Aux termes de l'article R.6152-301 du code de la santé publique : « Chaque année, un concours national de praticien des établissements publics de santé, […] pour chaque session, les disciplines et spécialités ouvertes au concours. (…) ».Aux termes de l'article R. 6152-304 du même code : « Les épreuves de type II comportent un entretien avec le jury, une épreuve orale de connaissances professionnelles et un examen, […] des titres, travaux et services rendus (…) ». Aux termes de l'article R. 6152-305 de ce code : « Les modalités d'application des articles R. 6152-303 et R. 6152-304 ainsi que les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par un arrêté du ministre chargé de la santé ». […]