Entrée en vigueur le 2 avril 2023
Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005
Modifié par : Décret n°2023-242 du 31 mars 2023 - art. 3
Un jury national est constitué par discipline ou par spécialité. Chaque jury est composé pour moitié :
1° De praticiens hospitaliers régis par les dispositions de la section 1 du présent chapitre comptant au moins quatre ans de services effectifs dans l'une ou l'autre de ces qualités ;
2° De membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.
[…] Aux termes de l'article R. 6152 -301 du code de la santé publique : « Chaque année, […] les disciplines et spécialités ouvertes au concours. » Aux termes de l'article 6152 -303 du même code : « Les épreuves comportent un entretien avec le jury et un examen, […] aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 25 septembre 2021 pris en en application des articles R 6152 -301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements publics de santé : « Un arrêté du ministre chargé de […]