Code de la santé publique / Partie réglementaire / Sixième partie : Etablissements et services de santé / Livre Ier : Etablissements de santé / Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques / Chapitre II : Praticiens hospitaliers / Section 5 : Statut des assistants des hôpitaux / Sous-section 4 : Exercice de fonctions - Positions / Paragraphe 1 : Activité et congés

Article R6152-520 du Code de la santé publique

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Version01/10/2010

Version01/04/2015

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 14 (Ab), Décret n°87-788 du 28 septembre 1987 - art. 14 (M)

Entrée en vigueur le 1 avril 2015

Modifié par : DÉCRET n°2015-320 du 20 mars 2015 - art. 2

Les assistants bénéficient d'un congé de maternité, d'adoption ou de paternité d'une durée égale à celle prévue par la législation de la sécurité sociale pendant lequel ils perçoivent la rémunération mentionnée au 1° de l'article R. 6152-514 ainsi que, le cas échéant, une indemnité pour activités dans plusieurs établissements.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2015-320 du 20 mars 2015 - art. 2

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