Article R6152-535 du Code de la santé publique

Article R6152-534

Article R6152-536

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Le contrat de l'assistant est suspendu pendant la durée légale du service national.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

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