Entrée en vigueur le 27 juin 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014 - art. 15
Les étudiants hospitaliers en odontologie mentionnés à l'article R. 6153-63 sont soumis au règlement intérieur de l'établissement d'affectation, qui précise notamment leurs obligations à l'égard des patients, du personnel médical et de l'administration hospitalière.
Les obligations de présence de ces étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le responsable de l'entité de stage où ils sont affectés.
Contexte Selon les articles R. 6153-57, R. 6153-70 et R. 6153-83 du Code de la santé publique, les étudiants sont soumis au règlement intérieur de l'établissement hospitalier d'affectation. L'établissement de santé recevant un étudiant de la filière santé peut ainsi engager une procédure disciplinaire à l'encontre de l'étudiant ne respectant pas le règlement intérieur. L'étudiant hospitalier est par ailleurs soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants. Cette fiche présente les procédures disciplinaires des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie.
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