Entrée en vigueur le 27 juin 2014
Modifié par : DÉCRET n°2014-674 du 24 juin 2014 - art. 24
Les étudiants hospitaliers en pharmacie sont soumis au règlement intérieur de l'établissement d'affectation. Ils sont tenus d'accomplir les tâches qui leur sont confiées durant leur stage et d'exécuter les obligations qui en découlent.
Les obligations de présence de ces étudiants sont portées à la connaissance des intéressés par le responsable de l'entité où se déroule le stage.
Sauf cas de force majeure, toute absence non autorisée par le responsable de l'entité de stage et le directeur de l'établissement fait l'objet d'une mise en garde. En cas de récidive, la procédure disciplinaire prévue aux articles R. 6153-88 et R. 6153-89 est engagée.
Contexte Selon les articles R. 6153-57, R. 6153-70 et R. 6153-83 du Code de la santé publique, les étudiants sont soumis au règlement intérieur de l'établissement hospitalier d'affectation. L'établissement de santé recevant un étudiant de la filière santé peut ainsi engager une procédure disciplinaire à l'encontre de l'étudiant ne respectant pas le règlement intérieur. L'étudiant hospitalier est par ailleurs soumis au régime disciplinaire applicable aux étudiants. Cette fiche présente les procédures disciplinaires des étudiants en médecine, odontologie et pharmacie.
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