Article R6211-16 du Code de la santé publique
Article R6211-15
Article R6211-17

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005

Chaque laboratoire d'analyses de biologie médicale est signalé au public par une plaque professionnelle apposée à la porte des locaux du laboratoire et de l'immeuble dans lequel est installé ce laboratoire. Cette plaque ne peut comporter d'autres indications que celles mentionnées à l'article R. 6211-15.
Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Sortie de vigueur le 29 janvier 2016

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