Article R6211-23 du Code de la santé publique

Article R6211-22

Article R6211-24

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Le relevé chronologique des analyses, exprimées en unités définies à l'article R. 6211-6 et comportant l'origine des prélèvements, est conservé pendant dix ans.
Le relevé doit permettre d'établir, pour chaque année civile, le volume total des analyses effectuées sur place par le laboratoire, quelle que soit l'origine des prélèvements, et celui des analyses transmises à d'autres laboratoires.
Il est tenu à la disposition des autorités chargées du contrôle des laboratoires et de la bonne exécution des analyses.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

Sortie de vigueur le 29 janvier 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 - art. 1

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Commentaires • 2

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1. Lexing Alain Bensoussan Avocats

alain-bensoussan.com · 2 mars 2014

Aux termes d'un article R. 6211-23 du Code de la santé publique,

2. Signature scannée : quelle valeur légale ?

alain-bensoussan.com · 3 février 2014

Aux termes d'un article R. 6211-23 du Code de la santé publique, les laboratoires d'analyse doivent conserver un relevé chronologique d'analyse annuel, conservé pendant dix ans, et « tenu à la disposition des autorités chargées du contrôle des laboratoires et de la bonne exécution des analyses ». […]

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Décision • 1

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1. Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 juillet 2013, 351931Rejet

[…] Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article R. 6211-23 du code de la santé publique : « Le relevé chronologique des analyses, exprimées en unités définies à l'article R. 6211-6 et comportant l'origine des prélèvements, est conservé pendant dix ans. / Le relevé doit permettre d'établir, pour chaque année civile, le volume total des analyses effectuées sur place par le laboratoire, […]

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Document parlementaire • 0

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