Article R6322-23 du Code de la santé publique

Article R6322-22

Article R6322-24

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

La liste nominative des membres du comité est affichée dans l'établissement et remise à chaque patient.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

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