Article D6323-21 du Code de la santé publique

Article D6323-20

Article D6323-22

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Dans les centres de soins infirmiers, le personnel soignant constitue dans tous les cas une équipe d'au moins deux personnes à temps complet ou de leur équivalent en temps partiel.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

Sortie de vigueur le 1 août 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-895 du 30 juillet 2010 - art. 1

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