Article D6323-22 du Code de la santé publique

Article D6323-21

Article R6323-23

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20

Tout centre de santé dentaire dispose d'un nombre d'assistants dentaires en rapport avec l'activité des praticiens, permettant d'assurer la qualité et la bonne exécution des soins.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par :	Décret 2005-840 2005-07-20

Sortie de vigueur le 1 août 2010
Abrogé par :	Décret n°2010-895 du 30 juillet 2010 - art. 1

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