Entrée en vigueur le 26 juillet 2005
Est codifié par : Décret 2005-840 2005-07-20
La section 2 du chapitre II du titre V du livre Ier de la présente partie relative au statut des praticiens des hôpitaux à temps partiel est applicable à Mayotte, sous réserve des adaptations prévues à l'article R. 6414-5.