Article D6431-65 du Code de la santé publique
Article D6431-64
Article D6431-66
Entrée en vigueur le 26 juillet 2005

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Décision1

1Tribunal administratif de Rouen, 7 avril 2016, n° 1400850Rejet

[…] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes des dispositions des articles L. 6431-3, D. 6141-37, D. 6141-44, D. 6431-64 et D. 6431-65 du code de la santé publique, les centres antipoison sont chargés de répondre, notamment en cas d'urgence, à toute demande d'avis ou de conseil concernant le diagnostic, […]

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