Article R1311-6 du Code de la santé publique
Article R1311-5
Article R1311-7

Entrée en vigueur le 21 février 2008

Est créé par : Décret n°2008-149 du 19 février 2008 - art. 1

La présente section s'applique au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille.
Entrée en vigueur le 21 février 2008

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