Article D6124-177-18 du Code de la santé publique

Article D6124-177-19

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Modifié par : Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1

I.-Le titulaire de l'autorisation dispose, sur site :

-d'équipements d'éléctrophysiothérapie ;
-d'une installation de balnéothérapie ou d'un système d'allègement du poids du corps.

II.-Le titulaire de l'autorisation assure l'accès, sur site ou par convention :

-à un atelier d'ajustement d'aides techniques et de prothèses ;
-à un laboratoire d'analyse du mouvement.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Modifié par :	Décret n°2022-25 du 11 janvier 2022 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.

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