Entrée en vigueur le 5 septembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008 - art. 1
Les dispositions de la section 4 du chapitre V du titre III du présent livre sont applicables à l'importation et à l'exportation à des fins scientifiques de sang, de ses composants et de ses produits dérivés.