Article D1332-25 du Code de la santé publique
Article D1332-24
Article D1332-26
Entrée en vigueur le 7 octobre 2011

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision1

[…] 4. L'article D. 1332 -15 du code de la santé publique prévoit que : " 1° Une eau de baignade est caractérisée par une zone où l'eau est de qualité homogène. / 2° La saison balnéaire définie pour chaque eau de baignade est la période pendant laquelle la présence d'un grand nombre de baigneurs est prévisible. […] Elles relèvent des obligations qui incombent à la personne responsable de l'eau de baignade aux termes de l'article L. 1332 -3. « . Selon l'article D. 1332-25 du même code : » La personne responsable de l'eau de baignade établit les procédures nécessaires à la mise en œuvre des mesures […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).