Article R3711-25 du Code de la santé publique

Article R3711-24Article R3821-1

Entrée en vigueur le 6 novembre 2008

Est créé par : Décret n°2008-1129 du 4 novembre 2008 - art. 8

Les dispositions des articles R. 3711-18 à R. 3711-23 sont applicables au psychologue traitant.

Entrée en vigueur le 6 novembre 2008
Est créé par :	Décret n°2008-1129 du 4 novembre 2008 - art. 8

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