Entrée en vigueur le 6 novembre 2008
Est créé par : Décret n°2008-1135 du 3 novembre 2008 - art. 1
Le masseur-kinésithérapeute appelé à donner ses soins dans une famille ou une collectivité doit, dans la mesure du possible, tout mettre en œuvre pour obtenir le respect des règles d'hygiène et de prophylaxie. Il informe le patient de ses responsabilités et devoirs vis-à-vis de lui-même et des tiers ainsi que des précautions qu'il doit prendre.
1. Chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Île-de-France, 29 novembre 2013, n° 13/018
[…] Vu enregistrée au greffe de la Chambre disciplinaire de première instance, le 26 juin 2013, la plainte déposée par le Conseil départemental de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes de (…) sis (…), à l'encontre de Monsieur X , masseur-kinésithérapeute, exerçant (…), pour manquement aux devoirs d'hygiène, atteinte aux principes de moralité, probité et responsabilité indispensables à l'exercice de la masso-kinésithérapie et déconsidération de la profession, en violation des articles R.4321-94 , R.4321-54 et R.4321-79 du Code de la santé publique ;
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