Article L2443-1 du Code de la santé publique

Article L2442-5Article L2443-2

Entrée en vigueur le 3 février 2023

Modifié par : Ordonnance n°2023-53 du 1er février 2023 - art. 6

Le titre V du livre Ier de la présente partie, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021, est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Entrée en vigueur le 3 février 2023
Modifié par :	Ordonnance n°2023-53 du 1er février 2023 - art. 6

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