Article D6124-180 du Code de la santé publique
Article D6124-179
Article D6124-181

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

Modifié par : Décret n°2022-382 du 16 mars 2022 - art. 1

Le titulaire de l'autorisation s'assure, dans le cadre de l'exposition aux rayonnements ionisants, que les personnels et les patients bénéficient des outils permettant l'optimisation de la radioprotection.
Un échocardiographe dédié doit être immédiatement accessible depuis la salle de cardiologie interventionnelle.

Entrée en vigueur le 1 juin 2023

NOTA

Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-382 du 16 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

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Décisions5

1Tribunal administratif de Lille, 16 mars 2016, n° 1400775Non-lieu à statuer

[…] Considérant, qu'aux termes de l'article D. 6124-180 du code de la santé publique : «(…) Des conventions organisant la prise en charge en urgence des patients sont conclues entre les titulaires de l'autorisation pratiquant les activités interventionnelles et les établissements autorisés à exercer la médecine d'urgence appelés, le cas échéant, […] D E C I D E :

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2Tribunal administratif de Lille, 16 mars 2016, n° 1400774Non-lieu à statuer

[…] Considérant, qu'aux termes de l'article D. 6124-180 du code de la santé publique : «(…) Des conventions organisant la prise en charge en urgence des patients sont conclues entre les titulaires de l'autorisation pratiquant les activités interventionnelles et les établissements autorisés à exercer la médecine d'urgence appelés, le cas échéant, […] D E C I D E :

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3Tribunal administratif de Lille, 16 mars 2016, n° 1307021Annulation

[…] Considérant, qu'aux termes de l'article D. 6124-180 du code de la santé publique : «(…) Des conventions organisant la prise en charge en urgence des patients sont conclues entre les titulaires de l'autorisation pratiquant les activités interventionnelles et les établissements autorisés à exercer la médecine d'urgence appelés, le cas échéant, […] D E C I D E :

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