Article L4141-5-1 du Code de la santé publique

Article L4141-5

Article L4141-6

Entrée en vigueur le 20 décembre 2009

Est créé par : Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 4

Les diplômes mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 4141-3 peuvent être complétés par un diplôme conférant la qualification de spécialiste.

Entrée en vigueur le 20 décembre 2009
Est créé par :	Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 4

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